L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085465 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085465 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085465⟩

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