Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085462 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085462 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085462⟩

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