Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085461⟩

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