L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A...

Frederic Colin

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02085451 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085451 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A.... Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085451⟩

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