La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085450 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085450 , version 1

Citer

Frederic Colin. La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085450⟩

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