Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085448 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085448 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085448⟩

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