Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2015
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085448
Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:33:12
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085448 , version 1
Citer
Frederic Colin. Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085448⟩
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