De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509

Frederic Colin
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Frederic Colin. De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085444⟩

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