Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.

Frederic Colin
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Frederic Colin. Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085443⟩

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