Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085436⟩

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