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Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085436 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085436 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085436⟩

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