Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2015
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085432
Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:25:55
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085432 , version 1
Citer
Frederic Colin. L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085432⟩
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