Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085. Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085430⟩

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