Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085417 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085417 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085417⟩

Collections

UNIV-AMU
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More