Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2014
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085416
Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:19:56
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085416 , version 1
Citer
Frederic Colin. L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085416⟩
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