L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085416 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085416 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085416⟩

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