La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051

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Frederic Colin. La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085407⟩

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