La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165

Frederic Colin
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Frederic Colin. La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085403⟩

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