Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085400⟩

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