La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085388 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085388 , version 1

Citer

Frederic Colin. La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085388⟩

Collections

UNIV-AMU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More