L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085387 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085387 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085387⟩

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