La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2014

La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158

Frederic Colin

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Law
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Dates and versions

hal-02085385 , version 1 (30-03-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02085385 , version 1

Cite

Frederic Colin. La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085385⟩

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