Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085383 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085383 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085383⟩

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