Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085382 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085382 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085382⟩

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