Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327

Frederic Colin

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327

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Frederic Colin. Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085371⟩

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