Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV
B. Ngom
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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02085369 , version 1

Citer

Frederic Colin, B. Ngom. Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-02085369⟩

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