La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085363 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085363 , version 1

Citer

Frederic Colin. La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085363⟩

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More