Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085360⟩

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