De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085359 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085359 , version 1

Citer

Frederic Colin. De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085359⟩

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