Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085357⟩

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