Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085356 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085356 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085356⟩

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