La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085354

Soumis le : samedi 30 mars 2019-17:50:38

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085354 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085354 , version 1

Citer

Frederic Colin. La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085354⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More