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Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085354 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085354 , version 1

Citer

Frederic Colin. La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085354⟩

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