L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085348 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085348 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085348⟩

Collections

UNIV-AMU
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More