De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138

Frederic Colin
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Frederic Colin. De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085343⟩

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