De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085343 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085343 , version 1

Citer

Frederic Colin. De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085343⟩

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