Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085339 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085339 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085339⟩

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