L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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Myriam Bossy-Taleb
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Domaines

Droit

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Citer

Frederic Colin, Myriam Bossy-Taleb. L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-02085338⟩

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