Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085331⟩

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