Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085327 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085327 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085327⟩

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