Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:32:50

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02085243 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012. ⟨hal-02085243⟩

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