L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières

Frederic Colin
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Frederic Colin. L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085237⟩

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