Le refus de qualification de service public des missions assurées par un  centre  de  formation  relevant  d'une  association  sportive  et  ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball

Frederic Colin

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball

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Frederic Colin

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Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:28:05

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Dates et versions

hal-02085235 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

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Citer

Frederic Colin. Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085235⟩

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