Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005

Frederic Colin

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Dates et versions

hal-02085227 , version 1 (30-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02085227 , version 1

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Frederic Colin. La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085227⟩

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