Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085226⟩

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