Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085226 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085226 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085226⟩

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