L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085224 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085224 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085224⟩

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