La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658

Frederic Colin
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Frederic Colin. La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085218⟩

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