Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085217 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085217 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085217⟩

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