La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382

Frederic Colin
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Frederic Colin. La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085216⟩

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