La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085216 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085216 , version 1

Citer

Frederic Colin. La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085216⟩

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