Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085214 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085214 , version 1

Citer

Frederic Colin. Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085214⟩

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