Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085213⟩

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