La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085204⟩

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